Open-Data et réutilisation des données culturelles

La circulation et l’utilisation des données culturelles a fait l’objet de nombreux articles dans différentes parties du web durant ce mois de novembre.

Tout d’abord, dans la logique de la visibilité de la culture francophone, il faut noter qu’Aurélie Filippetti (ministre de la Culture) a lancé le 19 novembre le projet DBpédia en français. Ce projet (qui existait déjà en version anglophone) consiste en l’extraction et le maintien sous forme structurée des données culturelles à partir des articles de Wikipédia. Le but de cette opération de collecte est la diffusion large via la plateforme Sémanticpédia, dans l’optique de création d’un véritable web sémantique donnant un large accès à la culture. La ministre a donc à cette occasion signé une convention avec l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique Automatique) et Wikimédia France. Toutefois, la mise en ligne de quatre premières bases de données révèle déjà un petit accroc dans cette volonté d’ouverture. En effet, dans les conditions de reproduction des données transférées par le ministère figurait au départ la mention « Tous droits de reproduction interdits ». Un article du blog SILex analyse bien cette situation, et je vous invite également à consulter un autre de ses billets sur la libre diffusion de l’information.

En pendant à cette problématique, le débat autour de la réutilisation des données publiques a, si l’on peut dire, été relancé. En effet, le 21 novembre on apprenait que le département du Rhône avait donné une licence gratuite de 8 ans, renouvelable tacitement, à la société de généalogie « NotreFamille.com » pour la réutilisation de ses données publiques, dont les registres d’état civil conservés aux ADR (consulter également ce lien). Il faut rappeler que sur cette question de la réutilisation de données publiques conservées aux Archives, NotreFamille.com a été en contentieux avec le conseil général du Cantal. Ce différend avait été tranché en faveur du Cantal par la Cour Administrative d’Appel de Lyon début juillet.

La question des conditions de réutilisation des données publiques est fixée par la loi de 1978 modifiée par l’ordonnance du 7 juin 2005, qui transpose elle même une directive européenne du 17 novembre 2003. Ainsi, la loi prévoit la réutilisation des données publiques, à conditions que ce soit à d’autres fins que celles pour lesquelles ces données ont d’abord été créées, que cette réutilisation soit faite dans un but commercial ou non. Les dispositions de respect de la vie privée et de propriété intellectuelle s’appliquent bien entendu à cette réutilisation et la CADA en est garante. A première vue cela paraît simple, toutefois la loi prévoit une exception à ce principe général, qui concerne les établissements d’enseignement ou culturels, dont les musées, bibliothèques et services d’Archives. Et c’est sur ce flou juridique que se construit le débat entre ceux qui sont pour une diffusion la plus large possible et ceux qui arguent du principe de non marchandisation des données culturelles, ou qui refusent de céder gratuitement à des sociétés le fruit d’opérations de numérisation coûteuses. D’ailleurs, la loi autorise la cession de licence à titre onéreux, à condition que cela couvre la dépense engagée par ces collectivités. Or, le calcul de ce montant est très délicat ; la CADA, qui doit le valider, a d’ailleurs débouté plusieurs propositions précédemment faites par le département du Rhône lors de la réflexion sur les conditions de la licence. Bref, la question de la réutilisation des données culturelles est un débat qui est délicat à mener et qui semble encore loin d’un consensus général.

Concernant plus généralement la question de l’accès aux données culturelles, je vous recommande la lecture des articles suivants sur deux cas concrets concernant la reproduction des peintures de la grotte de Lascaux et la possibilité d’un musée de s’opposer à la prise en photo de ses œuvres.

Florian Giraud (archiviste à Annemasse Agglo)

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