« Les services de l’Etat face aux turbulences de la réforme territoriale : première analyse des conséquences sur les archives »

Intervention par Damien RICHARD,

Conservateur du patrimoine, adjoint au directeur

Responsable de la sous-direction des fonds contemporains

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Au cours de ces quatre dernières années, la France a connu des réformes territoriales qui ont touché tous les échelons des collectivités. Parmi celles-ci, la réforme des régions a eu d’avantage d’impacts sur les services de l’État que les autres. En effet, l’action de l’État s’inscrit de plus en plus dans le cadre régional.

L’exposé va se focaliser plus sur l’historique de ces réformes et ses conséquences que sur les Archives en elles-mêmes. Cependant, cette mise en contexte est indispensable dans le cadre d’une approche globale de la situation.

Tout d’abord, il faut rappeler que l’essentiel de l’administration s’inscrit dans le cadre du département. Et ce, jusque dans la deuxième moitié du XXe siècle.

I – Bref rappel historique

La première administration régionale voit le jour en 1941,sous le régime de Vichy, avec à sa tête des préfets régionaux, auxquels succédera, dès 1944,les commissaires de la République. Ceux-ci seront remplacés en 1948 par les inspecteurs généraux de l’administration.

Le programme relatif aux régions est créé en 1956 et remodelé dès 1960. À l’origine, ces circonscriptions exerçaient avant tout une action économique. Elles n’étaient ainsi pas dotées de services publics ou d’un quelconque pouvoir exécutif. Le pouvoir du préfet de région était donc très théorique.

C’est dans les années 60-70 que l’administration régionale prend de l’ampleur. On voit alors apparaître des services dans les domaines suivants :

  • Santé, travail, sécurité sociale

  • Agriculture

  • Economie et finances

  • Equipement, transports postes

  • Culture (DRAC)

Au cours des années 80-90, dans le cadre de la décentralisation, ces domaines s’élargissent à la Concurrence, l’Environnement, l’Industrie et la recherche, le travail, ou bien encore la santé avec la création de l’Agence Régionale d’Hospitalisation. (ARH).

II – Les années 2000 et l’apparition de la RGPP

L’arrivée de la Révision Générale des Politiques Publiques va modifier le périmètre de certaines directions.

Six directions régionales voient alors le jour :

  • La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

  • La Direction générale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

  • La Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

  • La Direction régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

  • La Direction Régionale de la jeunesse, dusport et de la cohésion sociale(DRJSCS)

  • L’Agence régionale de santé (ARS)

Notons pour rappel que la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) est en fait une compétence départementale.

La réforme territoriale amenée par la loi NOTRe(nouvelle organisation territoriale de la République) en 2016 puise ses sources dans les commissions Attali et Balladur dans lesquelles l’échelon régional est préconisé. L’idée principale de cette réforme est que le renforcement des pouvoirs de la région passe par une réduction de leur nombre. Ainsi, 13 régions au lieu des 25 originelles sont créées.

En avril 2015, un rapport sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État préconise, à partir du 1er janvier 2016,après la fusion des régions existantes, une disparition complète de la direction régionale secondaire, c’est-à-dire qu’il y aurait un service unique au sein de la région. Cependant, un partage de mission entre les deux services historiques reste possible. Par exemple, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a son siège à Lyon, alors que la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est installée à Clermont-Ferrand. Toutes les autres directions ont choisi la ville de Lyon pour siège.

En termes d’organisation, la réalité de la réforme est très différente d’un service à l’autre. Certains ont un chef et un service unique et conservent le fonctionnement de leurs deux anciens services: c’est le cas du CNRS, de la DRAC ou de Pôle Emploi, dont l’étendue géographique est plus imprécise. D’autres se sont réellement réorganisées, comme la Direction Régionale de la jeunesse, dusport et de la cohésion sociale, dont la plupart des services sont concentrés sur l’un des deux sites. Ainsi, l’équipe en charge du suivi des sportifs de haut niveau et de l’hébergement d’urgence se trouvent à Lyon, tandis que le bureau de la protection des personnes vulnérables est à Clermont-Ferrand. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement est un cas intermédiaire : les directions sont à Lyon avec un référent à Clermont-Ferrand.

III – Les services d’Archives et la réforme

Les services d’Archives ont été assez peu impliquées dans cette réforme jusqu’à la fin de l’année 2015. Une note signée par préfet précise alors deux points essentiels que sont l’organisation du contrôle scientifique et technique de l’Etat ainsi que le versement. Le principe de pertinence territoriale demeure primordial dans la gestion des services d’Archives. Ainsi, les services producteurs continuent de verser leurs archives aux Archives départementales du lieu de production. Et le contrôle scientifique et technique sur un département relève des archivistes du département concerné.

Une telle organisation, complètement « départementalisée », est-elle envisageable sur le long terme ? La réorganisation des services impliquera-t-elle des changements d’orientation des versements des documents d’archives ? Certains documents autrefois produits à Lyon et aujourd’hui dans le Puy-de-Dôme devront-ils être versés aux Archives départementales du Puy-de-Dôme ? En ce cas, les chercheurs seront-ils amenés à se rendre sur deux, voire trois sites, pour effectuer des recherches sur les mêmes documents ?

L’organisation de la fonction « archives » est peut-être à considérer au sein de directions régionales ? On pourrait voir les choses positivement et imaginer que l’accroissement de la taille des services d’archives permettrait à ces derniers une meilleure visibilité, ainsi qu’un renforcement et une professionnalisation.

Tout cela est en tout cas provisoire, l’organisation régionale va encore changer. Mais les grands enjeux pour l’administration française sont déjà là. Il est essentiel de rester en contact permanent avec les producteurs, afin de se tenir informer de ces évolutions et donc, d’une éventuelle pratique archivistique future.

Fanny ARCIDIACO, Hanna BIANNE, Céline DUBUIS

Étudiantes Master 2 « Métiers des archives », Université Lyon III (promo 2016-2017)

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